Le bureau 2012 – 2014 :

Président : Thibaud Guillou

Vice Président : David Faucheux

Vice Président Adjoint : Christophe Provot

Secrétaire Général : Arnaud Boudet

Secrétaire Général Adjoint : Benjamin Lirochon

Trésorier : Marc Watrelot

Membres du bureau : Cyril Lucas, Théophile Pelé, Stéphane Pailleau, Gaël Chaboche

Personne qualifiée : Guillaume Plovie

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Le rapport d’activité 2011

Jeunes Agriculteurs d’Eure – et – Loir 

a le plaisir de vous inviter à son Assemblée Générale

Maison de l’Agriculture à Chartres

Programme de la matinée:

8h30 – 12h00 : Huis clos (Adhérents JA)

A  Rapport financier

A  Rapport d’activité

A Parole aux cantons

12h00 : Repas au restaurant les Chaumes

Programme de l’après-midi :

 14h00 : Présentation du film du rapport d’activité 2011

14h30 : Table ronde en présence de :

 Claire Guichet

              Dominique Lefèbvre

Eric Thirouin

17h00 : Discours du président JA 28 

     Un vin d’honneur sera servi à 17h30       

Le Point Info Installation vous convie à son après-midi d’information consacrée à la transmission des exploitations en milieu agricole qui aura lieu :  

Mardi 7 Février 2012

Amphithéâtre d’Agralys à Chateaudun

De 14h00 à 17h00

Dans cinq ans, deux ans, quelques mois peut-être, vous allez passer de la vie active… à une retraite bien méritée. Pour réussir cette transition complexe et importante, il est nécessaire de vous y préparer dès maintenant.

La transmission des exploitations soulèvent de nombreuses questions, telles que :  

 Comment estimer la valeur de mon exploitation ? Quelles sont les solutions qui me permettent de transmettre à moindre coût ? Quelles sont les conséquences fiscales de la cession ? Sur quels revenus puis-je compter ? Quelles sont les aides financières dont je pourrai bénéficier ? …

Pour vous aider à répondre à ces interrogations et vous soutenir dans vos démarches, des représentants dela Chambred’Agriculture, des centres de gestion, des banques et dela MSAseront présents pour vous informer et répondre à toutes vos questions.

DEMAIN, je serai paysan…

…BREF, je prends mon téléphone !

Désormais, un seul numéropour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise en agriculture 

 Je veux des infos précises pour m’installer en agriculture. Mais je ne sais absolument pas où chercher… 

« …Alors j’ai pris mon téléphone.

J’ai fait le 0820 222 935.

• Une dame m’a dit : taper le numéro de votre département.
• J’ai tapé le numéro de mon département.
• J’ai été mis en relation directe avec le conseiller Point Info Installation.
• Il m’a demandé ce que je voulais, alors j’ai dit tout ce que je voulais.
• J’ai posé toutes les questions qui me passaient par la tête : Comment devenir agriculteur ? Quelles formations je dois faire ? Quelles aides financières puis-je avoir pour créer mon entreprise ? Comment reprendre celle de mes parents ?…
• Le conseiller m’a donné des premières infos, puis il a dit : « Je crois qu’il est nécessaire qu’on prenne un rendez-vous pour que vous puissiez faire un autodiagnostic sur l’avancée de votre projet ».
• J’ai répondu « OK ».
• Il m’a donné un rendez-vous.

…Bref, je vais devenir agriculteur ! »

Créés en 1972, les Services de Remplacement sont de précieux outils à la disposition du monde agricole.

Depuis 40 ans, ils permettent aux agricultrices et agriculteurs de faire face aux coups durs (maladie, accident), de vivre pleinement et sereinement l’arrivée d’un enfant (congés maternité et paternité), de se former et prendre des responsabilités dans leurs organisations professionnelles et syndicales, de s’investir dans le développement agricole de leurs territoires, de prendre des congés bien mérités. 12000 salariés assurent leur remplacement chaque année et contribuent ainsi à améliorer leurs conditions de travail et de vie.

Plusieurs temps forts vont marquer cet évènement tout au long de l’année 2012

 Ces rencontres sur l’Installation ont pour objectifs de présenter les différents aspects de l’installation en agriculture à tout public intéressé par le métier d’agriculteur.

 Une table ronde réunissant conseillers et agriculteurs débattront autour de l’installation aidée. Un atelier secondaire sera consacré à l’installation en agriculture biologique.

 Suite à ces échanges un forum réunissant l’ensemble des personnes aidant les jeunes agriculteurs dans l’élaboration et la concrétisation de leur projet se tiendra dans le hall de la chambre d’agriculture

 Toutes les personnes qui le souhaitent pourront ainsi prendre des contacts avec les différents organismes présents et échanger librement avec les jeunes agriculteurs afin de commencer à préparer leur propre projet d’installation.

Les terminales bac pro CGEA des lycées agricoles de la Saussaye et de Nermont ont visité l’exploitation de David Faucheux dans le cadre de la diversification agricole mercredi 30 novembre.

 Réfléchir à un nouvel assolement, proposer un atelier hors sol, une nouvelle culture, un projet touristique… est l’enjeu du projet pédagogique qui a débuté la mercredi dernier chez David Faucheux, agriculteur sur la commune Péronville et responsable du dossier « installation » chez JA28.

Tout d’abord, les élèves travailleront sur l’étude de l’autodiagnostic pour ensuite par petits groupes réfléchir sur un projet de diversification adapté à l’exploitation et économiquement viable. En avril 2012, les élèves présenteront leurs travaux à un jury composé de professionnels du monde agricole et de David Faucheux.

Cette approche originale devrait permettre aux lycéens de toucher de façon concrète les réalités du métier d’agriculteur. Réussir un projet c’est d’abord le réfléchir, le chiffrer et le confronter à un public pour l’améliorer et échanger. C’est tout l’enjeu du « projet pédagogique ».

Au terme des 12 mois suivant la date d’installation constatée par le Préfet, un avenant au plan de développement de l’exploitation doit être présenté par le bénéficiaire pendant la durée de réalisation du PDE lorsqu’un des éléments figurant dans la décision d’octroi des aides ou tenant à l’économie du projet est modifié.

Le bénéficiaire est tenu d’informer la DDT/DDTM de toute modification ayant un impact sur le PDE (formulaire type pour les avenants simplifiés). L’avenant simplifié fait l’objet d’une validation écrite par le préfet et ne nécessite pas de passage en CDOA.

 Il est possible de faire un avenant simplifié dans les cas suivants :

• Changement de la forme juridique ou modification des statuts ayant peu d’incidences sur l’économie du projet : changements mineurs tels qu’un passage du statut d’exploitant individuel à celui d’associé d’une EARL unipersonnelle, nouvelle répartition de parts sociales entre les associés d’une même société.
• Les changements dans le programme d’investissements : Toute variation de moins de 25 % n’impactant pas le revenu minimum en année 5.
•  Les changements de prêts : objet d’un prêt, tout remplacement d’un prêt MTS-JA par un prêt au taux du marché ou vice-versa, l’adjonction d’un prêt (MTS-JA ou taux du marché) ou d’un investissement autofinancé
•  Les évolutions de productions et des conditions de production (variation de moins de 25 %).

Téléchargez les modalités de gestion des avenants

La loi de modernisation agricole signée en juillet 2010 a engendré une nouvelle répartition des rôles dans la gestion des dossiers installation et transmission. Les chambres d’agriculture ont désormais pour mission d’instruire les dossiers de demandes d’aides à l’installation et de gérer les répertoires départ installation.

 Pas de grands changements pour le porteur de projet

« Jeunes Agriculteurs a tenu à ce que le transfert des missions installation-transmission des Adasea aux chambres n’impacte pas le candidat à l’installation », explique Joël Clergue, vice-président des Jeunes Agriculteurs, en charge du dossier renouvellement des générations en agriculture. « Ainsi, ce sont les organismes professionnelles agricoles qui se sont organisés pour continuer à apporter un service de qualité, malgré un désengagement financier progressif de l’Etat du dispositif d’accompagnement de l’installation. » Pas de changement pour les porteurs de projet qui doivent en premier lieu rencontrer le conseiller Point Info Installation, qui suivant l’avancée de leur projet, l’orientera vers les conseillers qui l’aideront à construire son Plan de professionnalisation personnalisé (PPP). « Pour garantir la qualité du conseil, nous nous sommes attachés à reprendre les salariés des Adasea et à amplifier les synergies avec les conseillers des chambres d’agriculture afin pour renforcer les compétences au sein des départements », indique Guy Vasseur, Président de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture).

 La création d’un comité d’orientation

Pour assurer un accompagnement de qualité, un comité d’orientation a été créé ou va être prochainement mis en place au sein de chaque chambre départementale.  «Sa composition est adaptée aux spécificités de chaque département et reflète souvent la composition des conseils d’administration Adasea », précise Guy Vasseur. Une convention entre l’APCA, les JA et la FNSEA a été signée et adressée à toutes les structures départementales pour clarifier le rôle de cette nouvelle instance. « Cette convention demande également aux départements de déléguer la présidence à un Jeunes Agriculteurs, responsable de l’installation, élu ou non, au sein de la chambre d’agriculture », complète le président de l’APCA. Constat donc d’une volonté professionnelle partagée d’impliquer fortement les Jeunes Agriculteurs dans le pilotage du dossier installation-transmission.

 Une déclinaison nationale

« Dans le même esprit, nous avons soutenu l’initiative des chambres d’agriculture de créer un comité d’orientation au niveau national, le Cnoti (Comité national d’orientation transmission-installation, ndlr) », signale Joël Clergue. Ce comité a pour mission d’assurer un suivi de l’installation et de la transmission mais aussi d’assurer l’information de tous les acteurs nationaux et de recueillir leur avis. Il doit permettre, comme en département, de faire émerger des positions professionnelles partagées sur le dossier du renouvellement des générations en agriculture. Pour ce faire, il est composé de différents membres, incontournables sur le dossier installation-transmission (voir encart sur la composition du Cnoti).

La création de ces nouvelles instances marque la volonté de conforter une politique d’installation cohérente à l’échelle de tous les territoires et impliquant le maximum d’acteurs. « L’installation et la transmission sont deux sujets à traiter de manière transversale dans toutes les filières », insiste Joël Clergue. « Il est dans l’intérêt de tous les acteurs de travailler ensemble », conclut-il.

 Composition du comité national (Cnoti)

5 représentants des chambres d’agriculture départementales, 3 membres du bureau de l’APCA, 8 représentants des organisations syndicales à vocation agricole, 1 représentant du groupe des propriétaires de l’APCA

Le comité d’orientation au sein d’Eure et Loir

Dénomination : Comité d’orientation installation Transmission (CODIT)

Date de création : 19 mars 2009

Composition : 2 représentants de la chambre d’agriculture d’Eure et Loir, 2 représentants des jeunes Agriculteurs d’Eure et Loir, 2 représentants de la FDSEA 28, 1 représentant de la fédération des coopératives d’Eure et Loir, 1 représentant de Groupama Centre Manche, 1 représentant de la Safer, 1 représentant du Crédit agricole Val de France, 1 représentant du Crédit Mutuel du Centre, 1 représentant de la MSA

Ensemble pour accompagner les installations de demain !

Notre horizon se dégage. Les atouts de l’agriculture française permettent de répondre aux formidables défis qui  nous sont lancés (maintien de la biodiversité, participation à un développement territorial équilibré…).  

La professionnalisation des créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles est essentielle pour répondre à ces défis tout en maintenant des exploitations viables, vivables et transmissibles sur l’ensemble des territoires. Malgré un désengagement financier de l’Etat du dispositif d’accompagnement depuis 2010, le syndicalisme JA/FNSEA, les chambres d’agriculteurs et les organisations professionnelles agricoles s’organisent pour maintenir un service d’accompagnement des porteurs de projet de qualité. Cet accompagnement est gage de réussite pour les candidats à l’installation et cautionnent notamment leur projet aux yeux des organismes financiers. Ensemble, nous avons décidé d’instituer un comité d’orientation au niveau national et au sein de chaque chambre d’agriculture (comme les textes le prévoient) pour s’assurer du bon déroulement de ces missions de service public. Ces comités sont composés de l’ensemble des acteurs de l’installation et de la transmission avec pour objectif de promouvoir une politique cohérente d’installation des jeunes sur chaque territoire. C’est tous ensemble que nous pourrons continuer à installer des jeunes agriculteurs, garantir leur réussite et l’avenir de l’agriculture et des territoires !

Jean-Michel Schaeffer, Président de Jeunes Agriculteurs

Xavier Beulin, Président de la FNSEA

Guy Vasseur, Président de l’APCA

Pour 2011, les fonds récoltés s’élèvent à 2 000 000 €, ce chiffre peut paraître peu élevé mais JA[2] s’en réjouit car il peut-être synonyme d’une moindre consommation de foncier agricole.

Peuvent dès aujourd’hui répondre à l’appel à candidatures « J’INNOVATIONS » les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant, qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation, durant les 5 années de leur engagement.

L’innovation doit porter sur un produit ou un procédé, sur l’organisation, sur le mode de valorisation des ressources disponibles et des produits issus de l’exploitation. Une attention particulière sera apportée aux projets économes en matière de gestion du foncier.

Les jeunes peuvent porter leur projet seuls ou en partenariat c’est-à-dire dans le cadre d’une démarche collective ayant une existence formelle. Ce nouveau dispositif du PDRH[3] doit s’articuler avec les dispositifs déjà existants c’est pourquoi il n’y a pas de liste d’investissements éligibles mais que le système fonctionne par exclusion. Ne sont donc pas éligibles à l’appel à candidatures les investissements éligibles dans le cadre des dispositifs PMBE[4], PPE[5], PVE[6].

Montants d’aides :

Le taux de subvention maximal est fixé à 12 % du montant de l’investissement dans la limite de 25 000 € pour les projets individuels.

Le taux de subvention maximal est fixé à 16 % du montant de l’investissement dans la limite de 40 000 € pour les projets en partenariat.

Les dossiers de candidatures sont à retirer et déposer auprès des DDT (M)[7] avant le 1^er décembre 2011. Les bénéficiaires de l’appel à candidatures seront connus lors du SIA[8] 2012 après un pré-tri des dossiers par des comités régionaux de sélection et une ultime sélection faite par le comité national où JA et la profession seront présents.