Arrêté 2009 pour les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), publié le mardi 12 mai 2009: règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en Eure-et-Loir (application de la conditionnalité des aides).
Mesures : diversité des assolements, entretien du niveau minimal des terres, mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental.
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Arrêté modificatif 2009-283 BCAE du 13 mai 2009: Complément d’espèces autorisées comme couvert environnemental publié le mardi 26 mai 2009
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