Arrêtés préfectoraux pour la PAC (publiés le lundi 09 mai 2011) portant sur : les normes locales de cultures, la protection des productions de semences d’espèces à fécondation croisée, et les régles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département d’Eure et Loir.
Télécharger les arrêtés préfectoraux:
Normes locales de cultures 2011 (57.2 KiB, 40 téléchargements)
Règles BCAE Eure et Loir 2011 (844.6 KiB, 44 téléchargements)
Protection des semences d'espèces à fécondation croisée 2011 (155.1 KiB, 36 téléchargements)
