JA 28

Les jeunes agriculteurs d’Eure et Loir

PAC: arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux pour la PAC 2009 (publiés le lundi 04 mai 2009) portant sur : les normes locales de cultures, la protection des productions de semences d’espèces à fécondation croisée, et la dérogation à l’interdiction de brûlage des résidus de pailles ou de cultures.
Télécharger les arrêtés préfectoraux:

  Arrêtés préfectoraux PAC 2009 (1.6 MiB, 81 téléchargements)

Destruction des chardons:

La lutte contre la propagation et la multiplication du chardon des champs est obligatoire sur l’ensemble du département (terres agricoles et terres non agricoles) et s’applique aussi bien aux agriculteurs qu’aux non agriculteurs, particuliers compris).

Pour les agriculteurs, un mauvais entretien des parcelles constitue une anomalie entraînant une réduction des aides communautaires, au titre de la conditionnalité des aides.

Télécharger l’arrêté:

  Destruction des chardons (121.1 KiB, 62 téléchargements)

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