Pour la campagne 2012, 11 modèles de clauses sont à votre disposition afin de vous permettre de notifier le transfert de vos DPU intervenus entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012.
Les documents sont à compléter et à envoyer à la Direction Départementale des Territoires -15 place de la République 28019 CHARTRES cedex avant le 16 mai 2012.
Clause 1 : Cession définitive de DPU avec terres (433.1 KiB, 23 téléchargements)
Clause 2 : Cession définitive de DPU sans terre (423.9 KiB, 14 téléchargements)
Clause 3 : Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres (453.7 KiB, 8 téléchargements)
Clause 3 BIS (420.1 KiB, 4 téléchargements)
Clause 4 : Location de DPU (422.7 KiB, 8 téléchargements)
Clause 5 : Mise à disposition de DPU (434.8 KiB, 7 téléchargements)
Clause 6 : Changement de statut ou de dénomination juridique (257.9 KiB, 7 téléchargements)
Clause 7 : Fin de bail ou fin de mise à disposition (252.8 KiB, 8 téléchargements)
Clause 8 : Héritage (406.5 KiB, 9 téléchargements)
Clause 9 : Donation (431.5 KiB, 5 téléchargements)
Clause 10 : Bail de DPU en cas de CMD Safer (419.0 KiB, 4 téléchargements)
Clause 11 : Renonciation à des DPU (251.3 KiB, 6 téléchargements)
Notice explicative des clauses (361.4 KiB, 12 téléchargements)
