JA 28

Les jeunes agriculteurs d'Eure et Loir

L’allocation de remplacement pour maternité

 

Vous ne pouvez plus assurer les travaux de votre exploitation ou entreprise en raison d’une maternité ou d’une adoption ? L’allocation de remplacement vous permet d’employer une personne pour accomplir ces tâches.

 

 

Les conditions d’attribution

  • Vous participez de manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole et êtes à ce titre affiliée à l’AMEXA.
  • Vous cessez votre activité sur l’exploitation pendant au moins 2 semaines comprises dans une période commençant 6 semaines avant la date prévue pour l’accouchement et se terminant 10 semaines après celle-ci.
  • Vous êtes effectivement remplacée, pendant au moins 2 semaines, par l’intermédiaire d’un service de remplacement, ou à défaut par un salarié recruté à cet effet.

Vous pouvez dès lors bénéficier de l’allocation de remplacement maternité. Le remplacement doit cependant porter sur des travaux ayant pour but la mise en valeur de l’exploitation ou l’entreprise. Il ne doit pas porter sur les travaux ménagers.

 

La durée d’attribution

 

La durée d’attribution de l’allocation de remplacement est fonction du nombre d’enfants que vous attendez, que vous avez mis au monde ou à votre charge.

 

Les exploitants agricoles peuvent également reporter une partie du congé prénatal de maternité sur le congé postnatal dans la limite de trois semaines.

La durée d’attribution de l’allocation de remplacement

Congé de maternité

Durée maximum d’attribution

 Durée  maximum d’attribution sans report

 Durée maximum d’attribution avec report

Congé normal

16 semaines

6 semaines de congé prénatal
10 semaines de congé postnatal
 

 

3 semaines de congé prénatal


13 semaines de congé postnatal

Naissance simple portant à 3 le nombre d’enfants à charge

 26 semaines

8 semaines de congé prénatal


18 semaines de congé postnatal

5 semaines de congé prénatal


21 semaines de congé postnatal

Naissance de jumeaux

 34 semaines

12 semaines de congé prénatal


22 semaines de congé postnatal

9 semaines de congé prénatal


25 semaines de congé postnatal

Naissance de triplés ou plus

 46 semaines

24 semaines de congé prénatal
22 semaines de congé postnatal
 

 

21 semaines de congé prénatal


25 semaines de congé postnatal

 

 

En cas de grossesse pathologique, un remplacement supplémentaire de 2 semaines est accordé.

 

Si vous adoptez, l’allocation de remplacement est accordée à compter de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer, ou dans les 7 jours qui précèdent :

  • pour 10 semaines (adoption simple),
  • pour 18 semaines (adoption simple portant à 3 le nombre d’enfants à charge)
  • ou pour 22  semaines (adoptions multiples) 

  

Le montant de l’allocation

 

L’allocation est en général égale à la totalité des frais engagés, c’est-à-dire égale :

  • au montant du prix de journée fixé par le service de remplacement multiplié par le nombre de jours de remplacement

 Comment obtenir l’allocation ?

 Avisez la MSA 30 jours avant la date d’interruption de votre activité. Votre remplacement devra en priorité se faire par l’intermédiaire d’un service de remplacement.

 Votre remplacement a été effectué par un service de remplacement ?

 La MSA versera directement à ce service le montant de l’allocation.

 Votre remplacement a été effectué par un salarié que vous avez recruté ?

 La MSA vous remboursera directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.

 

 

 Les formulaires

  Demande d'allocation congés maternité (22.8 KiB, 791 téléchargements)

  Notice (49.9 KiB, 1,161 téléchargements)

 

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