JA 28

Les jeunes agriculteurs d'Eure et Loir

L’allocation de remplacement pour paternité

Créé en 2002, le congé de paternité est ouvert à tous les actifs agricoles (salariés, exploitants…) à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

 

Il permet de cesser votre activité pour vous consacrer à l’accueil de votre enfant, tout en conservant un niveau de revenu.

 

Salarié ou exploitant : les dispositions communes

 

Outre les formalités propres aux salariés ou aux exploitants, vous devez justifier de la filiation de l’enfant né ou adopté en fournissant à la MSA une pièce d’état civil.

 

La durée du congé de paternité est de 11 jours – samedis et dimanches compris – portée à 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

 

Le congé doit être utilisé en une seule fois, dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption.

 

Vous êtes exploitant

 

Si vous êtes non-salarié agricole (exploitant, entrepreneur…), les conditions sont les mêmes que pour l’allocation de remplacement des agricultrices : il faut faire appel au service de replacement.

 

Vous devez télécharger un imprimé de Demande d’allocation de remplacement. Ce document est à retourner, complété, dans les 30 jours précédant la date d’interruption d’activité à la MSA ou AMEXA.

 

En général, le montant de l’allocation est égal :

  • Au montant du prix de journée fixé par le service de remplacement, multiplié par le nombre de jours de remplacement

 

Les formulaires

 

  Demande d'allocation congés paternité (31.1 KiB, 899 téléchargements)

  Notice (49.9 KiB, 1,116 téléchargements)

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