JA 28

Les jeunes agriculteurs d'Eure et Loir

La Pluriactivité

1 – Non salarié agricole exerçant une activité salariée

 

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ayant par ailleurs une activité salariée, sont affiliés dans les régimes correspondant à chaque activité exercée :

 

  • Pour l’activité exploitant, au régime des non salariés agricoles
  • Pour l’activité salariée, au régime général ou à un régime des salariés agricoles.

 

Comment est déterminée l’activité principale ?

 

  • Si l’activité salariée représente un temps de travail inférieur à 1200 heures dans l’année, l’activité non salariée est toujours considérée comme étant l’activité principale
  • Si l’activité salariée représente au moins 1200 heures de travail dans l’année, l’activité principale est déterminée en comparant les revenus procurés par chaque activité.

 

A quel moment déterminer l’activité principale ?

 

Elle est déterminée dés lors que les deux activités sont exercées simultanément :

 

 

  • A la date de début d’exercice des deux activités simultanées (année N)

 

L’activité exercée en premier lieu est considérée comme étant principale

 

Exemple :

Exploitant agricole débutant une activité salariée au 01.03.2008

Année 2008 : l’activité non salariée agricole est considérée principale

Salarié débutant une activité d’exploitant agricole au 01.03.2008

Année 2008 : l’activité non salariée agricole est considérée secondaire

La détermination effectuée au 01.03.2008 reste valable pour le calcul des cotisations 2009.

 

 

  • A la fin de l’année civile suivante (année N +1) :

 

L’activité principale est déterminée par comparaison des revenus non salariés et salariés perçus au titre de l’année N

 

L’activité principale ainsi déterminée prend effet au 1er janvier N+2, et est valable 3 ans.

 

Exemple :

Fin 2009, détermination de l’activité principale par comparaison des revenus 2008.

L’activité définie comme principale est fixée pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

 

Quels revenus comparer ?

 

En règle générale, il s’agit des revenus fiscaux (d’une part, les salaires, et d’autre part, les revenus agricole) tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition. Il s’agit des revenus nets imposables diminués des seuls frais professionnels (abattement de 10%). Cependant, la règle à appliquer est différente selon que l’exploitant relève fiscalement du régime du réel ou du forfait.

 

Les revenus les plus élevés déterminent l’activité principale.

 

Exploitant au réel

 

En fin d’année N, comparaison des revenus figurant sur l’avis d’imposition N-1.

Cette comparaison est effectuée :

Lors de la 1ère détermination, même si le revenu d’une des activités ne correspond pas à une année civile compète

Lors des études suivantes, c’est-à-dire tous les 3 ans.

 

Exploitant au forfait

 

En fin d’année n, comparaison des revenus en retenant le principe suivant :

Lors de la 1ère détermination, si l’assuré a débuté une activité exploitant :

Salaire figurant sur l’avis d’imposition N-1

Et assiette forfaitaire nouvel installé (assiette des cotisations sociales retenue pour la 1ère année de cotisations)

Lors de la 1ère détermination si l’assuré a débuté une activité salariée et lors des études suivantes, c’est-à-dire tous les 3 ans :

Salaires figurant sur l’avis d’imposition n-1

Bénéfices forfaitaires agricoles figurant sur l’avis d’imposition N-2

 

Exemples :

 

Exploitant agricole débutant une activité salariée au 01.03.2008

 

L’activité non salariée agricole reste principale et l’activité salariée reste secondaire jusqu’à la détermination qui interviendra au 31.12.2009

 

Si l’exploitant relève du régime du réel :

Si le critère des 1200 heures est atteint

La comparaison se fera à partir des revenus salariaux  et non salariaux mentionnés sur l’avis d’imposition de l’année 2008

Le revenu le plus élevé déterminera l’activité principale, et ce, pour 3 ans

 

Si l’exploitant relève du régime du forfait :

Si le critère des 1200 heures est atteint

La comparaison s’effectuera à partir des revenus salariés 2008et du bénéfice agricole forfaitaire 2007 (au moment de la détermination le forfait 2008 n’est pas fixé)

Le revenu le plus élevé déterminera l’activité principale, et ce, pour 3 ans.

 

Salarié débutant une activité non salarié agricole au 01.03.2008

 

L’activité salariée reste principale et l’activité non salariée agricole reste secondaire jusqu’à la détermination qui interviendra au 31.12.2009

 

Si l’exploitant relève du régime réel :

           La comparaison s’effectue comme susmentionné

 

Si l’exploitant relève du régime du forfait :

La compensation s’effectuera à partir des revenus salariés 2008 et de l’assiette forfaitaire de nouvel installé (à défaut de forfait).

 

Quelle incidence sur l’affiliation du non salarié agricole ?

 

L’activité principale se détermine pour une période de 3 ans, à condition que l’exploitant reste « pluriactif » durant 3 ans

 

L’exploitant à titre principal :

Est pris en charge par le régime de l’AMEXA (régime maladie des non salariés agricoles)

Cotise pour sa retraite agricole en AVI (validation de trimestres), AVA (retraite proportionnelle avec validation de points), ainsi qu’en retraite complémentaire obligatoire (validation de points) (RCO)

Des lors que les conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces sont remplies, au regard de l’activité salariée, des indemnités journalières peuvent être servies.

 

L’exploitant à titre secondaire :

Ne bénéfice pas de l’AMEXA (il est pris en charge par le régime des salariés)

Cotise pour sa retraite agricole en AVA (retraite proportionnelle avec validation de points) seulement, ainsi qu’en retraite complémentaire (RCO)

 

Dans tous les cas, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (ATEXA) est obligatoire.

 

 

 

2 - Non salarié agricole exerçant une activité non salariée non agricole

 

Les règles de détermination de l’activité principale et d’affiliation ont été modifiées à effet du 1er janvier 2002 pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exercent par ailleurs une activité non salariée non agricole

 

Quelles sont les règles d’affiliation actuelles ?

 

Les personnes débutant au cours d’une année civile :

Soit deux activités non salariées simultanément

Soit une deuxième activité non salariée relevant d’un régime d’un régime social différent d’une première activité déjà exercée

 

Sont affiliées dans un premier temps dans les deux régimes : le régime des non salariés agricoles et le régime des non salariés non agricoles (commerçants, artisans, professions libérales)

 

A quel moment déterminer l’activité principale ?

 

Elle est déterminée dés lors que les deux activités sont exercées simultanément :

 

  • A la date de début d’exercice des deux activités simultanées (années N)

 

L’activité exercée en premier lieu est considérée provisoirement comme étant principale

 

Exemple :

Exploitant agricole débutant une activité commerciale au 01.03.2008

Année 2008 : l’activité non salariée agricole est considérée principale

Commerçant débutant une activité d’exploitant agricole au 01.03.2008

Année 2008 : l’activité non salariée agricole est considérée secondaire

La détermination effectuée au 01.03.2008 reste valable pour le calcul des cotisations 2009

 

  • A la fin de l’année civile suivante (année N+1) :

 

L’activité principale est déterminée par comparaison du revenu non salarié agricole et du revenu non salarié non agricole entrant dans l’assiette CSG/CRDS de l’année N

L’activité principale, ainsi déterminée prend effet au 1er janvier N+2, et est valable 3 ans.

 

Exemple :

Fin 2009, détermination de l’activité principale par comparaison des revenus professionnels retenus pour l’assiette CSG/CRDS émise en 2008.

L’activité définie comme principale est fixée pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

 

Quels revenus comparer ?

 

Il s’agit des revenus déclarés aux organismes sociaux (RSI et MSA), chargés d’émettre les cotisations sociales et les contributions dans chacun des régimes

 

Revenus à retenir pour chacun des régimes :

 

Revenus agricoles

Pour un non salarié agricole en moyenne triennale, on retient la moyenne triennale des revenus professionnels qui composent l’assiette des cotisations N (la moyenne des revenus de N-3, N-2, N-1)

 

Ou :

 

Non salariés agricoles en option assiette annuelle, on retient le revenu professionnel qui compose l’assiette des cotisations N (revenu N-1)

 

Revenus NSNA

Pour un non salarié agricole, assiette des cotisations de l’année N calculées sur les revenus de l’année N

 

Les revenus les plus élevés déterminent l’activité principale

 

Cas particulier : dans les cas suivants, l’activité principale est déterminée par comparaison des recettes hors taxe de l’année N relatives à chacune des activités :

Si chacune des activités est déficitaire

Si tout ou partie des revenus n’est pas connu

Si les activités déclarées font l’objet d’une imposition unique.

 

Quelle incidence sur l’affiliation du non salarié agricole ?

 

Dés lors que la comparaison de revenus non salariés a été effectuée, les doubles actifs relèvent uniquement du régime de leur activité principale pour une durée de 3 ans

 

Ils cotisent donc :

A la MSA pour toutes les branches de cotisations si l’activité agricole est principale

Aux différents organismes de protection sociale des non salariés non agricoles (commerçants, artisans, professions libérales), si l’activité non agricole est principale

 

Les cotisations sont émises sur l’ensemble des revenus agricoles et non agricoles. Elles sont dues auprès du seul régime de protection sociale correspondant à l’activité principale (à l’exclusion de la cotisation ATEXA qui reste due, pour l’activité agricole, auprès de l’organisme choisi).

 

Témoignage:

Jérôme Leclerc, jeune agriculteur à Ozoir le Breuil, est correspondant ISAGRI

 

« Utilisateur des solutions ISAGRI depuis 1996, j’apprécie de pouvoir effectuer informatiquement la gestion technico-économique de mon exploitation. je considère que l’informatique est aujourd’hui indispensable pour les agriculteurs, sur les plans économique, technique, environnemental et administratif. Suite à mon installation, je suis devenu correspondant pour ISAGRI en 2004. Cette activité complémentaire me permet d’ajouter une continuité commerciale à mon métier, en corrélation avec ma formation d’Agricadre. Je n’exerce pas cette double activité uniquement pour un complément de revenu mais plutôt pour m’ouvrir sur l’extérieur et échanger avec d’autres agriculteurs. Grâce à mon statut de correspondant, je découvre en effet d’autres systèmes de productions. De plus, les agriculteurs savent que j’exerce le même métier, nous avons les mêmes préoccupations, et les échanges sont ainsi facilités lors de la mise en place d’une solution informatique chez eux. »