JA 28

Les jeunes agriculteurs d'Eure et Loir

L’aide accordée par la SAFER du Centre

 A partir du 1er janvier 2012, la SAFER du centre propose une aide spécifique permettant la prise en charge de 50% des frais notariés de l’acte d’acquisition du foncier. La décision d’attribuer cette aide à un candidat sera prise chaque fin d’année par le comité de direction qui aura à statuer du caractère éligible des demandes reçues et ce en fonction des sommes disponibles. Les personnes dont le dossier aura été retenu par le comité de direction, recevront alors un chèque correspondant au montant de l’aide alloué dans les limites fixées par ce dispositif. En cas de non affectation sur un exercice, d’une partie des sommes disponibles dans ce fonds, ce montant serait alors reporté sur l’exercice suivant.

Qui est concerné ?

-          Tout jeune agriculteur de moins de 40 ans qui s’installe ou installé à titre principal.

-          Attributaire de foncier via le SAFER lors d’une première acquisition réalisée, soit dans les 6 mois précédant son installation effective, soit dans les 5 ans qui suivent la date de son installation (dans la limite des 40 ans), au jour de l’acte.

-          Installation réalisée dans le cadre familial ou hors cadre familial.

-          Installation réalisée dans un cadre sociétaire ou à titre individuel.

-          Jeune agriculteur, bénéficiaire de la DJA ou autres dispositifs (ex NINA)

-          Attributaire ne pouvant bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Pour bénéficier de l’aide à l’installation, vous devez ainsi fournir les justificatifs suivants :

-          L’attestation MSA précisant la date d’installation à titre principale.

-          Une copie des frais d’actes notariés d’acquisition du foncier.

-          Une copie des baux ou attestation de mise à disposition si installation sociétaire.

-          Une copie de la carte d’identité.

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