JA 28

Les jeunes agriculteurs d'Eure et Loir

Les aides à l’installation

La DJA (Dotation Jeune Agriculteur)

La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole. Accordée sous réserve du respect de conditions, elle concerne aussi bien le jeune exploitant à titre principal que celui à titre secondaire quelque soit la forme d’installation (individuelle ou sociétaire).

Depuis le 1er janvier 2017

Le socle de base de la DJA en Eure et Loir est de 12 000€. Suite à cela s’ajoute les critères de majorations nationaux et régionaux.

 

Quelques critères :

Le revenu disponible agricole doit être supérieur à 1 SMIC la quatrième année pour une installation à titre principal (ITP) et supérieur à 0,5 SMIC à titre secondaire (ITS).

Le revenu professionnel global (RPG) ne doit pas excéder 3 SMIC

Pour un agriculteur à titre secondaire (ITS) le montant de DJA est divisé par 2.

La DJA est versée en 2 fois :

    * 80% dans les 3 mois qui suivent l’installation

       * 20% la 5ème année d’installation

Aide à l’investissement

Une nouvelle modulation de la DJA à vu le jour afin de remplacer les prêts bonifiés inutilisés depuis plusieurs année : “modulation modernisation – reprise”. Cette modulation complémentaire peut atteindre 19 500€ pour des investissements de plus de 700 000€. Ce complément répond aux mêmes conditions que la DJA (versement en 2 fois, la moitié à titre secondaire etc…)

 

Les aides fiscales

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l’objet d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :

  • Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l’Etat. (Remplir avant le 31 Janvier de l’année qui suit l’installation un formulaire de dégrèvement (imprimé 6711) à retirer auprès des services fiscaux de son arrondissement)
  • Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge. En faire la demande avant le 1er Octobre précédant l’installation

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.

Délibération commune par commune d’Eure et Loir :

  Dégrevement TFNB 2010 (193.6 KiB, 673 téléchargements)

  Dégrèvement TFNB 2008 (1.3 MiB, 1,273 téléchargements)

  Formulaire dégrèvement TFNB 6711 (34.5 KiB, 3,266 téléchargements)

  Indice des fermages en Eure et loir : l'arrêté (40.0 KiB, 1,573 téléchargements)

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un abattement de 100 % sur les bénéfices agricoles imposables la première année d’activité et 50% les 48 mois suivants.

 

Pour en bénéficier, ils doivent remplir les conditions suivantes :

 

  • Etre imposé selon un régime de bénéfice réel ;
  • Percevoir la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.

 

 

Les aides sociales

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales à condition :

  • D’avoir droit aux prestations maladie de l’Amexa ;
  • D’être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l’affiliation à l’Amexa.

Ces cotisations sont réduites de 65% au titre de la première année, 55% au titre de la deuxième année, 35% au titre de la troisième année, 25% au titre de la quatrième année, et de 15% au titre de la cinquième année.