JA 28

Les jeunes agriculteurs d’Eure et Loir

Les aides à l’installation

La DJA (dotation jeune agriculteur)

 

La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole. Accordée sous réserve du respect de conditions, elle concerne aussi bien le jeune exploitant à titre principal que celui à titre secondaire quelque soit la forme d’installation (individuelle ou sociétaire).

 

Les 5 montants de la DJA en Eure et Loir

 

  • Minimum : 8.000 €
  • Moyenne - : 10.325 €
  • Moyenne : 12.650 €
  • Moyenne + : 14.975 €
  • Maximum : 17.300 €

 

Pour un agriculteur à titre secondaire (ATS) le montant de DJA est divisé par 2. Attention ! La DJA n’est pas accordée à un agriculteur qui s’installe à titre secondaire (ATS) et en société.

 

La DJA est versée en 1 fois dans les 3 mois qui suivent l’installation.

 

 

Les prêts MTS JA

 

A l’occasion de leur installation, les jeunes agriculteurs, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux.

 

Ces derniers sont destinés :

  • à financer la reprise d’un capital d’exploitation préexistant ;
  • à financer des dépenses de mise en état et d’adaptation du capital d’exploitation, ainsi que pour l’acquisition de fonds de terre ;
  • à constituer un fonds de roulement ;
  • à acquérir des parts de GAEC, GFA, groupements forestiers, d’EARL, ou des parts de sociétés à objet principalement agricole dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants à titre principal.

 

Les conditions :

  • Taux : 2.5 %
  • Durée de bonification : 7 ans

  • Durée maximale de remboursement : 15 ans

 

Les aides fiscales

 

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l’objet d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :

  • Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l’Etat. (Remplir avant le 31 Janvier de l’année qui suit l’installation un formulaire de dégrèvement (imprimé 6711) à retirer auprès des services fiscaux de son arrondissement)
  • Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge. En faire la demande avant le 1er Octobre précédant l’installation

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.

Délibération commune par commune d’Eure et Loir :

  Dégrèvement TFNB 2008 (1.3 MiB, 430 téléchargements)

  Formulaire dégrèvement TFNB 6711 (34.5 KiB, 482 téléchargements)

  Indice des fermages en Eure et loir : l'arrêté (40 KiB, 464 téléchargements)

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les jeunes exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un abattement de 100 % sur les bénéfices imposables des 12 premiers mois d’activité et 50% les 48 mois suivants.

 

Pour en bénéficier, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre imposé selon un régime de bénéfice réel ;
  • Percevoir la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs ou les prêts à moyen terme spéciaux d’installation.

    •  

    Les aides sociales

    Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales à condition :

    • D’avoir droit aux prestations maladie de l’Amexa ;
    • D’être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l’affiliation à l’Amexa.

    Ces cotisations sont réduites de 65% au titre de la première année, 55% au titre de la deuxième année, 35% au titre de la troisième année, 25% au titre de la quatrième année, et de 15% au titre de la cinquième année.